Mentions légales
Accord de traitement des données
Traduction : en cas de divergence, la version néerlandaise fait foi.
Si vous placez des données personnelles sur votre hébergement Daylit, par exemple celles de clients, de membres ou de visiteurs de votre site, nous traitons ces données pour votre compte. Le RGPD nous impose de conclure des accords à ce sujet (article 28). Ils sont exposés ci-dessous et s'appliquent automatiquement à chaque client qui traite des données personnelles au moyen de notre service, en tant que partie de nos conditions générales.
Ceci est une traduction de la verwerkersovereenkomst néerlandaise. Si les deux versions diffèrent, la version néerlandaise prévaut.
1. Parties et rôles
1.1 Vous êtes le responsable du traitement : vous décidez pourquoi et comment les données personnelles sont traitées sur votre hébergement.
1.2 BBJL B.V., exerçant sous le nom Daylit, Graafschap 5, 5431 DE Cuijk, est le sous-traitant : nous traitons les données uniquement pour vous fournir le service d'hébergement.
2. Objet et durée
2.1 Objet : le stockage, la mise à disposition, la sauvegarde et la gestion technique des données que vous placez ou collectez sur votre hébergement.
2.2 Types de données : déterminés par vous. Généralement des coordonnées, des données de compte, des commandes, des messages et des données techniques comme les adresses IP.
2.3 Personnes concernées : déterminées par vous. Généralement les visiteurs, clients, membres et membres du personnel de votre organisation.
2.4 Durée : ces accords s'appliquent tant que nous traitons des données pour vous, donc tant que le contrat d'hébergement est en cours et jusqu'à la suppression des données conformément à l'article 9.
3. Uniquement sur vos instructions
3.1 Nous traitons les données uniquement pour fournir le service et conformément à vos instructions écrites. L'utilisation du service tel que vous l'avez configuré vaut instruction.
3.2 Nous n'utilisons jamais les données à nos propres fins, ne les vendons jamais et n'en consultons pas le contenu, sauf si cela est nécessaire pour la gestion technique, la résolution d'une panne, l'examen d'un signalement d'abus, ou parce que la loi l'exige.
3.3 Si nous estimons qu'une instruction enfreint le RGPD, nous vous en informons immédiatement.
3.4 Si la loi nous oblige à communiquer des données, nous vous en informons au préalable, sauf si la loi l'interdit.
4. Confidentialité
Toute personne ayant accès aux données pour le compte de Daylit est tenue à la confidentialité.
5. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, notamment :
- des serveurs aux Pays-Bas, dans un réseau isolé ;
- une séparation entre les clients : chaque site tourne dans son propre conteneur isolé ;
- des connexions chiffrées (TLS) pour les sites web et la gestion ;
- un accès aux systèmes réservé à ceux qui en ont besoin, avec une authentification forte ;
- des mises à jour de sécurité automatiques du système d'exploitation ;
- des sauvegardes quotidiennes ;
- la journalisation et la surveillance pour détecter les abus et les pannes.
Vous êtes responsable de la sécurité de ce que vous gérez vous-même, comme vos thèmes, extensions, votre propre code et vos mots de passe.
6. Sous-traitants ultérieurs
6.1 Actuellement, nous ne faisons appel à aucun sous-traitant ultérieur pour le stockage et le traitement des données de votre hébergement : le service tourne sur notre propre matériel.
6.2 Si nous souhaitons faire appel à un sous-traitant ultérieur, par exemple pour une sauvegarde supplémentaire dans un autre lieu, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez vous y opposer. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution, vous pouvez résilier le contrat sans frais.
6.3 Nous imposons à un sous-traitant ultérieur les mêmes obligations que celles prévues par le présent accord.
6.4 Nous ne transférons pas de données vers des pays situés hors de l'Espace économique européen sans votre consentement préalable et sans les garanties exigées par le RGPD.
7. Violations de données
7.1 Si nous découvrons une faille de sécurité affectant vos données, nous vous en informons sans retard injustifié et au plus tard 48 heures après sa découverte.
7.2 Nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin pour évaluer si vous devez notifier l'autorité néerlandaise de protection des données ou les personnes concernées : ce qui s'est passé, quelles données et approximativement combien de personnes concernées sont probablement touchées, les conséquences possibles et les mesures que nous avons prises.
7.3 La notification à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées relève de votre responsabilité ; nous vous y aidons.
8. Assistance pour les droits des personnes concernées
8.1 Vous pouvez généralement traiter vous-même, dans votre site, les demandes des personnes concernées, comme l'accès ou l'effacement. Si ce n'est pas possible, nous vous aidons dans des limites raisonnables.
8.2 Si nous recevons nous-mêmes une telle demande concernant vos données, nous vous la transmettons.
8.3 Nous vous aidons également, dans des limites raisonnables, pour une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) ou une consultation de l'autorité de contrôle.
9. Fin du traitement
À la fin du contrat d'hébergement, vous pouvez télécharger vous-même vos données jusqu'à la date de fin. 30 jours après la date de fin, nous supprimons définitivement les données ; elles disparaissent ensuite de nos sauvegardes selon le cycle normal. Cela ne s'applique pas lorsque la loi nous oblige à conserver des données plus longtemps.
10. Audits
10.1 Sur demande, nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons ces accords.
10.2 Si vous avez une raison fondée de douter, vous pouvez faire réaliser un audit une fois par an par un expert indépendant tenu à la confidentialité. Vous l'annoncez au moins 30 jours à l'avance. L'audit ne doit pas mettre en danger le service ni les données d'autres clients. Les frais sont à votre charge, sauf s'il s'avère que nous n'avons pas respecté ces accords de manière substantielle.
11. Écoles et établissements d'enseignement
11.1 Si une école ou un établissement d'enseignement utilise Daylit pour des élèves ou des étudiants (par exemple avec un code de classe), l'école est le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. L'école veille à disposer d'une base légale et, si nécessaire, du consentement des parents ou tuteurs.
11.2 Nous ne traitons que ce qui est nécessaire concernant les élèves : un nom (un prénom suffit), une adresse e-mail, le contenu de leur site et des journaux techniques. Les sites avec un code de classe sont masqués par défaut pour les moteurs de recherche. Nous n'utilisons pas les données des élèves à d'autres fins, comme la publicité ou le profilage.
11.3 Toutes les données, y compris les sauvegardes, sont conservées sur nos propres serveurs aux Pays-Bas. Nous ne faisons appel à aucun sous-traitant ultérieur hors de l'EEE pour le service.
11.4 Si l'école travaille avec le modèle d'accord de traitement des données de la convention néerlandaise sur la vie privée dans l'enseignement (Privacyconvenant Onderwijs), nous pouvons signer ce modèle à la place des présents accords. En cas de contradiction entre les deux, le modèle de l'école prévaut.
12. Autres dispositions
12.1 La responsabilité est régie par les conditions générales. Chacun de nous reste responsable des amendes qui lui sont infligées par l'autorité de contrôle.
12.2 En cas de contradiction entre ces accords et les conditions générales concernant les données personnelles, ces accords prévalent.
12.3 Le présent accord est régi par le droit néerlandais.