Mentions légales
Politique d'utilisation acceptable
Traduction : en cas de divergence, la version néerlandaise fait foi.
Chez Daylit, de nombreux clients partagent les mêmes serveurs, le même réseau et la même réputation. Cette politique garantit qu'un client ne gâche pas les choses pour tout le monde. Elle fait partie de nos conditions générales.
Ceci est une traduction de la page néerlandaise gebruiksbeleid. Si les deux versions diffèrent, la version néerlandaise prévaut.
1. Ce qui n'est pas autorisé
Vous ne pouvez pas utiliser notre hébergement pour :
- des contenus ou activités contraires à la loi, y compris les contenus d'abus sexuels sur enfants, les contenus terroristes, la discrimination, les menaces et la diffamation ;
- porter atteinte aux droits d'autrui, comme le droit d'auteur, les marques et la vie privée ;
- l'hameçonnage (phishing), la fraude, les sites imitant des organisations existantes, et la collecte d'identifiants ou de données de paiement sous de faux prétextes ;
- les logiciels malveillants, virus, botnets ou leur diffusion ;
- le spam et les e-mails de masse non sollicités, ainsi que l'hébergement de sites promus par spam ;
- les attaques contre d'autres systèmes, comme les DDoS, les scans de ports, les tentatives d'intrusion et l'exploitation de vulnérabilités ;
- les proxys ouverts, relais de messagerie ouverts, sorties VPN ou Tor et autres services permettant à d'autres de faire passer du trafic anonyme par notre réseau ;
- le minage de cryptomonnaies ;
- le partage de fichiers par torrent et la mise à disposition de gros téléchargements qui ne relèvent pas d'un site web normal ;
- le contournement de la sécurité ou des limites de notre service.
2. Usage raisonnable
Les offres partagent le stockage, la puissance de calcul et la mémoire. Un usage normal pour un site web est toujours accepté. Un usage intensif qui gêne d'autres clients, comme des scripts qui sollicitent en permanence la puissance de calcul, n'est pas autorisé. Si nous le constatons, nous vous contactons d'abord, sauf en cas de danger immédiat.
3. E-mail
Les e-mails envoyés depuis votre site, par exemple depuis un formulaire de contact ou une boutique en ligne, passent par notre serveur de messagerie avec une limite d'envoi. N'envoyez des e-mails qu'aux personnes qui les ont demandés ou avec qui vous avez une relation, et permettez-leur de se désabonner facilement.
4. Sécuriser votre site
Maintenez vos thèmes, extensions et votre propre code à jour et utilisez des mots de passe forts. Si votre site est piraté, ce n'est pas toujours de votre faute, mais nous devons protéger les autres clients et les internautes. Nous pouvons alors isoler temporairement votre site et vous aider à le nettoyer.
5. Signaler un abus ou un contenu illicite
Vous voyez un abus ou un contenu que vous estimez illicite sur un site hébergé par Daylit ? Signalez-le via abuse@daylit.nl. Veuillez indiquer :
- l'adresse web exacte (URL) du contenu ;
- pourquoi vous estimez que le contenu est illicite ou enfreint cette politique ;
- votre nom et votre adresse e-mail, sauf s'il s'agit de contenus d'abus sexuels sur enfants, que vous pouvez aussi signaler anonymement ;
- une déclaration indiquant que vous faites le signalement de bonne foi et que les informations sont, à votre connaissance, exactes et complètes.
Vous recevrez un accusé de réception. Nous examinons chaque signalement avec soin et vous indiquons la suite que nous y avons donnée. En cas de menace immédiate pour la vie ou la sécurité de quelqu'un, nous impliquons aussi la police.
6. Ce que nous faisons en cas d'infraction
Nous choisissons la mesure la plus légère qui soit efficace : un avertissement, la suppression ou la désactivation de contenus précis, la suspension temporaire du service ou, en cas d'infractions graves ou répétées, la résiliation du contrat. Le client reçoit toujours une explication de la décision et de son motif, et peut la contester via info@daylit.nl.
En cas d'infractions pénales, nous pouvons porter plainte et fournir des données à la police ou aux autorités judiciaires lorsque la loi l'exige.