Conditions générales

Traduction : en cas de divergence, la version néerlandaise fait foi.

Ces conditions définissent le contrat entre vous et Daylit. Nous les avons rédigées aussi clairement que possible. Si vous êtes un consommateur, vous conservez toujours les droits que la loi vous accorde ; rien dans ces conditions ne vous les retire.

Ceci est une traduction des algemene voorwaarden néerlandaises. Si les deux versions diffèrent, la version néerlandaise prévaut.

1. Qui est Daylit

Daylit est un nom commercial de BBJL B.V., avec les coordonnées suivantes :

• Adresse : Graafschap 5, 5431 DE Cuijk
• Numéro à la Chambre de commerce : 81004311
• Numéro de TVA : NL861884267B01
• E-mail : info@daylit.nl
• Signaler un abus : abuse@daylit.nl

2. Définitions

• Daylit, nous : l'entreprise visée à l'article 1.
• Vous, le client : toute personne qui utilise un service de Daylit.
• Consommateur : un client qui agit pour lui-même et non pour une entreprise ou une profession.
• Client professionnel : un client qui agit pour une entreprise, une profession ou une organisation.
• Service : l'hébergement que vous prenez chez nous, comme une offre Static ou WordPress, avec tout ce qui l'accompagne.
• Période : la durée que vous payez d'avance, par exemple un an.
• Politique d'utilisation acceptable : les règles figurant sur daylit.nl/fr/acceptable-use concernant ce qui est autorisé ou non sur notre hébergement.

3. Quand ces conditions s'appliquent

3.1 Ces conditions s'appliquent à toute offre de Daylit et à tout contrat entre vous et Daylit.

3.2 La politique d'utilisation acceptable et l'accord de traitement des données font partie de ces conditions. En cas de contradiction, l'accord de traitement des données prévaut pour les données personnelles, et ces conditions prévalent pour tout le reste.

3.3 Vos propres conditions d'achat ou de livraison ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.

3.4 Si une partie de ces conditions est nulle, le reste demeure en vigueur. Nous remplaçons la partie nulle par une disposition aussi proche que possible de son intention.

3.5 Pour les clients professionnels, les dispositions complémentaires de l'article 21 s'appliquent également.

4. Offre et commande

4.1 Notre site web indique pour chaque offre ce que vous obtenez, ce qu'elle coûte et la durée de la période. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne nous engagent pas.

4.2 Le contrat est conclu dès que vous finalisez votre commande. Vous recevez immédiatement une confirmation par e-mail.

4.3 Pour commander, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou disposer de l'autorisation de votre parent ou tuteur.

4.4 Vous nous fournissez des données exactes et complètes et les maintenez à jour, en particulier votre adresse e-mail. Nous y envoyons les factures, les rappels et les messages importants.

4.5 Nous pouvons refuser une commande si nous avons une raison valable, par exemple un abus antérieur ou une facture impayée. Nous vous en informons dès que possible et remboursons tout paiement.

4.6 Essai gratuit. Certaines offres peuvent d'abord être essayées gratuitement. L'essai commence dès que vous confirmez votre adresse e-mail et dure le nombre de jours indiqué lors de la commande. Il y a un essai par personne et par adresse e-mail, sauf si vous commandez avec un code, par exemple de votre école.

4.7 Un essai ne se transforme jamais tout seul en abonnement payant. Si vous ne choisissez pas d'offre avant la fin, votre site est mis hors ligne. Nous conservons alors vos données encore 14 jours au cas où vous changeriez d'avis ; ensuite, nous supprimons tout définitivement. Vous n'avez rien à résilier et vous ne payez rien.

4.8 Pendant l'essai, ces conditions et la politique d'utilisation acceptable s'appliquent normalement, mais sans les engagements du SLA et sans compensation en cas de panne. Nous faisons toutefois des sauvegardes.

4.9 En cas d'abus, ou de soupçon raisonnable d'abus (comme l'hameçonnage, le spam ou la fraude), nous pouvons mettre fin à un essai immédiatement et sans avertissement et supprimer le site. Nous pouvons limiter le nombre d'essais et cesser à tout moment de les proposer ; les essais en cours se poursuivent alors simplement jusqu'à leur terme.

4.10 Écoles. Si une école ou un établissement d'enseignement demande un code de classe, l'école est notre client et accepte ces conditions et l'accord de traitement des données. Les élèves et étudiants qui créent un site avec ce code sont des utilisateurs placés sous la responsabilité de l'école ; la politique d'utilisation acceptable et les articles 4.6 à 4.9 s'appliquent à eux. Un élève ou un étudiant peut devenir lui-même client après l'essai ; à partir de ce moment, l'article 4.3 s'applique.

5. Prix

5.1 Pour les consommateurs, tous les prix incluent la TVA. Pour les clients professionnels, nous indiquons les prix hors TVA lorsque cela est mentionné.

5.2 Nous ne pratiquons pas de première année bon marché qui devient plus chère ensuite. Au renouvellement, vous payez le même tarif qu'au départ, ajusté uniquement à l'inflation comme prévu à l'article 5.3.

5.3 Une fois par an, au renouvellement, nous pouvons ajuster le tarif à l'inflation. Nous utilisons l'indice des prix à la consommation (IPC, tous ménages) de l'office néerlandais de la statistique (CBS) : le tarif augmente au plus du pourcentage dont cet indice a augmenté au cours de l'année civile écoulée. Nous appliquons cela au prix annuel et arrondissons au centime. Nous vous informons d'un ajustement au moins deux mois à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais à la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif. Nous n'ajustons jamais le tarif au cours des trois premiers mois suivant votre commande.

5.4 Une hausse de tarif autre que celle prévue à l'article 5.3 n'est possible que pour une période suivante, et uniquement pour une raison valable, comme une hausse de coûts sur laquelle nous n'avons pas d'influence. Dans ce cas aussi, vous en êtes informé au moins deux mois à l'avance et vous pouvez résilier sans frais à la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5.5 Si la TVA change, nous ajustons le prix en conséquence. Il ne s'agit pas d'une hausse de tarif de Daylit. Si la TVA applicable aux consommateurs augmente dans les trois mois suivant votre commande, vous pouvez résoudre le contrat.

5.6 Si vous choisissez le paiement mensuel lorsqu'il est disponible, vous voyez les éventuels frais de transaction avant de commander.

6. Paiement

6.1 Vous payez d'avance, par période, via notre prestataire de paiement, avec les moyens de paiement que nous proposons.

6.2 Environ un mois avant le début d'une nouvelle période, nous vous envoyons un message avec la date et le montant.

6.3 Si un paiement échoue, nous vous envoyons un rappel avec un délai d'au moins 14 jours. Si vous ne payez toujours pas, nous pouvons suspendre le service (article 13).

6.4 Un consommateur ne doit des frais de recouvrement qu'après l'envoi par nos soins d'un rappel gratuit accordant un délai de paiement de 14 jours après réception, et seulement dans la mesure permise par la loi.

7. Durée, renouvellement et résiliation

7.1 Le contrat commence le jour de votre commande et court pour la période que vous choisissez.

7.2 Si vous ne résiliez pas, le contrat est renouvelé automatiquement à la fin de la période.

7.3 Les consommateurs peuvent, pendant la première période, résilier pour la fin de cette période. Après un renouvellement automatique, vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis d'un mois. Si vous avez déjà payé d'avance, vous récupérez le montant correspondant aux mois entiers restants après la fin du préavis.

7.4 Les clients professionnels peuvent résilier pour la fin de la période en cours, avec un préavis d'un mois.

7.5 Vous résiliez dans votre compte client ou par e-mail à info@daylit.nl. Vous recevez toujours une confirmation indiquant la date de fin.

7.6 Daylit peut mettre fin à un contrat avec un préavis d'au moins deux mois, par exemple lorsque nous arrêtons une offre. Ce que vous avez payé d'avance pour la période postérieure vous est remboursé.

8. Droit de rétractation des consommateurs

8.1 En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat. Pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif.

8.2 Vous vous rétractez à l'aide du formulaire ou des instructions figurant sur daylit.nl/fr/withdrawal, ou par toute autre déclaration claire envoyée par e-mail.

8.3 Lors de la commande, vous pouvez nous demander de commencer immédiatement afin que votre site soit tout de suite en ligne. Si vous vous rétractez ensuite pendant le délai de rétractation, vous ne payez que les jours pendant lesquels le service était déjà à votre disposition. Le reste vous est remboursé.

8.4 Nous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, par le même moyen de paiement.

8.5 Les clients professionnels ne disposent pas d'un droit de rétractation.

9. Ce que nous fournissons

9.1 Nous faisons de notre mieux pour fournir le service correctement, en toute sécurité et sans interruption. Nous déployons tous les efforts raisonnables, mais ne pouvons pas garantir que le service soit toujours disponible sans perturbation.

9.2 Nous annonçons la maintenance planifiée au moins 24 heures à l'avance, avec la plage horaire pendant laquelle elle a lieu. Cela vaut aussi pour le déplacement de votre service vers un autre matériel afin de répartir la charge. Votre service n'est alors généralement indisponible que quelques secondes. Nous ne déplaçons pas un service plus d'une fois par mois, sauf si c'est nécessaire pour éviter une panne.

9.3 En cas de panne ou d'urgence, par exemple lorsqu'un serveur tombe en panne, nous agissons immédiatement sans préavis. Vous êtes informé ensuite de ce qui s'est passé.

9.4 Nous pouvons modifier la technologie qui sous-tend le service, par exemple mettre à jour des logiciels, tant que cela ne vous désavantage pas dans l'utilisation.

9.5 Pour les offres WordPress, nous maintenons WordPress lui-même à jour avec les mises à jour de sécurité. Vous gérez vous-même les thèmes, les extensions et le contenu de votre site, sauf mention contraire dans l'offre.

9.6 Chaque offre comprend une quantité raisonnable de stockage, de puissance de calcul et de mémoire. Si votre site utilise structurellement beaucoup plus que la normale, nous vous contactons d'abord et cherchons ensemble une solution, comme une offre plus grande.

9.7 Notre SLA précise pour chaque offre ce que vous pouvez attendre en matière de disponibilité, de délai de réponse et de restauration de sauvegardes, ainsi que la compensation dont vous bénéficiez avec l'option Care. Le SLA fait partie de ces conditions.

10. Sauvegardes

10.1 Nous faisons une sauvegarde quotidienne de votre service et la conservons pendant une durée limitée. La restauration d'une sauvegarde est comprise dans le prix.

10.2 Les sauvegardes sont un filet de sécurité supplémentaire, pas une garantie. Conservez également votre propre copie des fichiers et contenus importants.

11. Adresses et noms de domaine

11.1 Vous recevez une adresse gratuite comme votrenom.ondaylit.nl. Cette adresse reste la propriété de Daylit ; vous pouvez l'utiliser tant que votre contrat est en cours.

11.2 Nous pouvons à l'avenir déplacer les adresses gratuites vers un autre domaine Daylit. Vous en êtes informé au moins deux mois à l'avance, et l'ancienne adresse redirige alors les visiteurs vers la nouvelle pendant au moins douze mois.

11.3 Si vous connectez un nom de domaine qui vous appartient et que vous avez enregistré ailleurs, il reste le vôtre. Vous vous occupez alors vous-même de son enregistrement et de son renouvellement, ainsi que des paramètres DNS corrects.

11.4 Si vous choisissez une adresse qui porte atteinte aux droits d'autrui, est trompeuse ou enfreint la politique d'utilisation acceptable, nous pouvons la modifier ou la retirer.

11.5 Si nous enregistrons un nom de domaine pour vous, les articles 11.6 à 11.14 s'appliquent également. Nous agissons en tant qu'intermédiaire auprès d'un bureau d'enregistrement accrédité. Les règles du registre de l'extension s'appliquent aussi, comme les conditions générales de SIDN pour le .nl. En cas de contradiction, les règles du registre prévalent.

11.6 Le nom de domaine est à votre nom : vous en êtes le titulaire. Vous nous fournissez des données de titulaire exactes et complètes et les maintenez à jour. Vous êtes responsable du choix du nom et de son utilisation, y compris lorsqu'il porte atteinte aux droits d'autrui.

11.7 Nous n'enregistrons et ne renouvelons un nom de domaine qu'après que vous avez payé l'intégralité du montant. Vous payez un nom de domaine d'avance, par période, avec un moyen de paiement que nous proposons à cet effet. Nous ne proposons ni prélèvement automatique ni carte de crédit pour les noms de domaine.

11.8 Au plus tard 90 jours avant la fin de la période d'enregistrement, nous vous envoyons la facture pour la période suivante. Elle doit être payée au plus tard 60 jours avant la fin de la période.

11.9 Si vous n'avez pas payé 60 jours avant la fin de la période, nous ne renouvelons pas le nom de domaine et l'enregistrement prend fin à la date de fin. Nous vous en informons par e-mail. Si vous payez malgré tout avant la date de fin, nous renouvelons immédiatement le nom de domaine, sans frais supplémentaires.

11.10 Après la date de fin, le nom de domaine ne fonctionne plus et la période de quarantaine du registre commence, de 40 jours pour le .nl. Pendant cette période, nous ne pouvons restaurer le nom de domaine pour vous que si vous avez payé d'avance les frais de restauration du bureau d'enregistrement plus nos frais de traitement fixes ; nous vous communiquons les deux montants au préalable. Après la quarantaine, le nom de domaine devient disponible pour d'autres et nous ne pouvons plus rien faire pour vous.

11.11 Nous ne payons jamais le bureau d'enregistrement avant que vous nous ayez payés. Si un nom de domaine prend fin parce que vous n'avez pas payé ou avez payé trop tard, nous ne sommes pas responsables des conséquences, comme la perte du nom de domaine, l'inaccessibilité de votre site web ou de votre e-mail, ou les frais de restauration.

11.12 Vous pouvez toujours transférer votre nom de domaine vers un autre fournisseur. Vous recevez de notre part le code de transfert dans les 2 jours ouvrés suivant votre demande, gratuitement, même si votre contrat d'hébergement est encore en cours. Une facture impayée pour le nom de domaine lui-même doit être réglée à cet effet, sauf disposition contraire de la loi ou du registre.

11.13 Les frais d'enregistrement déjà payés ne sont pas remboursés si vous résiliez ou transférez le nom de domaine en cours de période ; un registre facture ces frais par période. Votre droit de rétractation en tant que consommateur reste applicable comme décrit à l'article 8, sauf si l'enregistrement a été effectué à votre demande pendant le délai de rétractation et que la loi l'exclut.

11.14 Si votre contrat d'hébergement prend fin, le nom de domaine reste le vôtre. Vous pouvez le transférer, ou nous le renouvelons aux mêmes conditions tant que vous payez d'avance.

12. Votre responsabilité

12.1 Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez ou traitez au moyen du service, ainsi que de l'utilisation par toute personne à qui vous donnez accès.

12.2 Vous respectez la loi et la politique d'utilisation acceptable.

12.3 Vous gardez vos identifiants secrets et utilisez des mots de passe forts. Si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre a accès, signalez-le immédiatement.

12.4 Si vous traitez des données personnelles d'autres personnes au moyen du service, par exemple via un formulaire de contact, vous en êtes responsable au titre du RGPD. Daylit est alors sous-traitant, et notre accord de traitement des données s'applique.

13. Suspension et blocage

13.1 Nous pouvons suspendre le service en tout ou en partie si :

• vous n'avez pas payé après le rappel prévu à l'article 6.3 ;
• vous agissez en violation de la loi, de ces conditions ou de la politique d'utilisation acceptable ;
• votre site constitue un danger pour nos systèmes, d'autres clients ou des internautes, par exemple en raison d'un piratage ou d'un logiciel malveillant.

13.2 Nous choisissons la mesure la plus légère qui soit efficace et vous expliquons ce qui se passe et pourquoi. En cas de danger immédiat, nous agissons d'abord et vous informons dès que possible ensuite.

13.3 Pendant la suspension du service, les visiteurs voient un avis indiquant que le site est temporairement indisponible. Vos données sont conservées.

13.4 Dès que le motif de la suspension a disparu, par exemple parce que vous avez payé, nous réactivons le service dès que possible.

13.5 Si une suspension pour défaut de paiement dure plus de 30 jours, nous pouvons mettre fin au contrat. Vous en êtes informé à l'avance.

14. Signalements de contenus illicites

14.1 Toute personne peut signaler un contenu présent sur notre hébergement qu'elle estime illicite via abuse@daylit.nl. Le fonctionnement est expliqué dans la politique d'utilisation acceptable.

14.2 Nous examinons chaque signalement avec soin et sans arbitraire. Si nous supprimons un contenu ou en désactivons l'accès, nous vous en informons, avec le motif et la manière dont vous pouvez contester.

14.3 Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, vous pouvez la contester via info@daylit.nl. Nous réexaminons votre contestation et vous communiquons le résultat.

15. Fin du contrat et changement de fournisseur

15.1 Jusqu'à la date de fin, vous pouvez télécharger vous-même vos fichiers et bases de données. Si cela ne fonctionne pas, demandez-nous de l'aide.

15.2 Après la date de fin, nous arrêtons le service. Vos données restent alors à votre disposition pendant 30 jours. Ensuite, nous les supprimons définitivement, et elles disparaissent de nos sauvegardes selon le cycle normal. Toute obligation légale de conservation, par exemple pour les factures, reste applicable.

15.3 Si vous souhaitez passer à un autre fournisseur ou à vos propres systèmes, nous vous aidons. Vous pouvez à tout moment demander un export complet de vos fichiers et bases de données, dans des formats courants comme une archive de vos fichiers et un export SQL de votre base de données.

15.4 Après votre demande de changement, nous veillons à ce que le changement puisse commencer dans un délai maximal de deux mois ; en général, il peut commencer immédiatement. Nous achevons le changement lui-même dans les 30 jours. Ensuite, vos données restent à votre disposition pendant 30 jours.

15.5 Nous ne facturons rien pour le changement de fournisseur ni pour l'export de vos données.

16. Responsabilité

16.1 Daylit est responsable des dommages résultant d'un manquement qui lui est imputable, conformément à la loi.

16.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant :

• de contenus, logiciels, thèmes ou extensions que vous ou une personne agissant pour votre compte placez sur le service ;
• du non-respect de vos obligations prévues à l'article 12 ;
• d'un cas de force majeure (article 17).

16.3 Si vous constatez un dommage, signalez-le dès que possible afin que nous puissions le limiter ensemble.

16.4 Pour les clients professionnels, la limitation prévue à l'article 21 s'applique également.

17. Force majeure

17.1 Si nous ne pouvons pas respecter nos engagements en raison d'un événement indépendant de notre volonté, il s'agit d'un cas de force majeure. Par exemple : des pannes du réseau électrique ou chez des fournisseurs d'accès à internet, des cyberattaques graves, un incendie, une inondation ou des mesures des pouvoirs publics.

17.2 En cas de force majeure, nous pouvons suspendre nos obligations aussi longtemps qu'elle dure. Si elle dure plus de 30 jours, chacun de nous peut mettre fin au contrat. Ce que vous avez payé d'avance pour la période postérieure vous est remboursé.

18. Vie privée

La manière dont nous traitons vos données personnelles est décrite dans notre déclaration de confidentialité.

19. Réclamations

19.1 Si vous avez une réclamation, envoyez-la dès que possible à info@daylit.nl avec une description claire.

19.2 Nous répondons dans les 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous indiquons dans ces 14 jours quand vous recevrez une réponse complète.

19.3 Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, saisir le tribunal compétent.

20. Modifications de ces conditions

20.1 Nous pouvons modifier ces conditions. Nous envoyons les modifications par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

20.2 Si une modification est en votre défaveur et que vous ne souhaitez pas l'accepter, vous pouvez résilier sans frais à la date d'entrée en vigueur de la modification.

21. Dispositions complémentaires pour les clients professionnels

21.1 Cet article s'applique uniquement aux clients professionnels. En cas de contradiction, cet article prévaut.

21.2 Vous payez les factures dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf si vous payez d'avance lors de la commande.

21.3 Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à concurrence du montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, les dommages dus à une interruption d'activité ou la perte de données.

21.4 Les limitations de l'article 21.3 ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de Daylit ou de sa direction.

21.5 Une demande de dommages et intérêts doit nous être soumise dans les 12 mois suivant la découverte du dommage ; passé ce délai, elle est prescrite.

21.6 Vous garantissez Daylit contre les réclamations de tiers découlant de contenus ou d'une utilisation dont vous êtes responsable.

22. Droit applicable et juridiction compétente

22.1 Le droit néerlandais s'applique à ces conditions et à tous les contrats conclus avec Daylit. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous conservez la protection des règles impératives de votre propre pays.

22.2 Les litiges avec les clients professionnels sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement d'Oost-Brabant (Rechtbank Oost-Brabant). Un consommateur peut aussi saisir le tribunal compétent en vertu de la loi.